AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Numéro de référence : 4164

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE : Modification des Limites Transversales de la Mer sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Mahury

Annonce publiée le : 1 février 2022
Type de structure : AUTRE
Commune : Cayenne (97300)
Adresse :
Capital :
SIREN :

 

 

 

 

 

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

 

Modification des Limites Transversales de la Mer sur la rivière de
Cayenne et sur le fleuve Mahury

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une consultation publique sur la modification des LTM sur la rivière Cayenne et sur le fleuve Mahury.
La consultation publique se déroulera du  19 février au 11 mars 2022 inclus.

L’ensemble du dossier est composé des documents suivants :
– le dossier de demande de modification des LTM ;
– les projets d’arrêtés préfectoraux des délimitations des LTM ;
– l’avis du service instructeur.

Pendant la durée de la consultation publique, le dossier et les pièces réglementaires sont consultables :

via internet aux adresses suivantes : 

– Site de la préfecture de la Guyane – www.guyane.pref.gouv.fr
(accueil > publication >  consultations publiques)

– Site de la DGTM : www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
(accueil > information du public >  consultations du public)

sur support papier (CONSULTABLE SUR PLACE ET SUR RDV) à 

 – Direction de la Mer, du Littoral et des Fleuves, Service des affaires maritimes, littorales et fluviales, Unité stratégie, environnement et gestion du domaine public, située dans la Zone Industriel de Dégrad des Cannes – 97354 Rémire-Montjoly. 

La prise de rendez-vous se fera par mail : flag.deal-guyane@developpement-durable-gouv.fr
ou par téléphone au 0594 35 05 95

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le public est invité à faire des observations ou des propositions, selon les modalités suivantes : :

– sur place (site de Dégrad des Cannes), sur un registre ouvert à cet effet
– par courriel à l’adresse suivante flag.deal-guyane@developpement-durable-gouv.fr, 

en précisant en objet « Modification LTM Cayenne/Mahury » ;

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