Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 2352
YA Kioua
DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Suivant requête en date du 06 septembre 2019, Madame YA Kioua a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole, pour une surface de 5ha, d’une parcelle domaniale référencée AT 389, située sur la commune de : MACOURIA – TONATE
– Borné au Nord par, la parcelle AT 80
– Borné au Sud, par la parcelle AT 365
– Borné à l’Est par, la parcelle AT 274
– Borné à l’Ouest par, la parcelle At 387 / 388
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de MACOURIA – TONATE, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jour qui suivront l’affichage précitée.
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