AVIS DE PROLONGATION DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC 

Numéro de référence : 4473

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE 

Annonce publiée le : 13 juin 2022
Type de structure : AUTRE
Commune : Guyane (973)
Adresse :
Capital :
SIREN :

 

 

 

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE 


AVIS DE PROLONGATION

DE LA CONCERTATION

PREALABLE DU PUBLIC 

Au titre du Code de l’Environnement (articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-16-1, L.127-17, L.121-17-1, R121-19 et R.121-20) 

RELATIVE A LA MODIFICATION n°2 DU SCHEMA
D’AMENAGEMENT REGIONAL EN VUE DE PERMETTRE LA
REALISATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE
DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) 

Objet de la concertation préalable
Par délibération en date du 27 avril 2022, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable sur le projet de modification n°2 du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) en vue de permettre la réalisation d’une ISDND sur la commune de Macouria. La concertation préalable a pour objectif d’associer et d’informer le public à l’élaboration du projet de modification n°2 du SAR, en recueillant les observations et les propositions qu’il peut susciter.
Par délibération en date du 31 mai 2022, la CTG a décidé de prolonger de 15 jours le délai de la concertation préalable afin de permettre au public de mieux s’approprier le dossier et d’en avoir une meilleure connaissance. 

Garants de la concertation préalable
Par décision n°2022/30/SAR GUYANE/1 en date du 2 mars 2022 et par décision du n°2022/49 SAR GUYANE/2 en date du 6 avril 2022, la Commission Nationale du Débat Public a désigné comme garants de la concertation préalable Monsieur Jean-Claude MARIEMA, retraité, et Madame Maryse GAUTHIER, retraitée. 

Durée de la concertation préalable
La concertation préalable du public, initialement prévue du 25 mai 2022 au 1er juillet 2022, est prolongée jusqu’au 16 juillet 2022 inclus. 

Modalités de la concertation préalable
Les modalités prévues pour la concertation préalable sont les suivantes :
Les moyens de publicité
Publication du présent avis de concertation :
–  Dans la presse régionale : France Guyane, Mo News, Guyaweb, l’Apostille.
–  Sur le site internet de la CTG : https://www.ctguyane.fr
–  Affichage au siège de la CTG et à la Mairie de Macouria
Les moyens d’information et de participation du public :
–  L’organisation d’une réunion publique qui se tiendra le mercredi 22 juin 2022 de 16h à 18h30 au Théâtre de Macouria (avenue Justin Catayé);
–  La mise à disposition du public d’un dossier comprenant notamment le dossier de modification n°2 du SAR et un registre pour recueillir les observations et les propositions du public. Ce dossier est disponible au siège de la Collectivité Territoriale de Guyane et à la Mairie de Macouria (aux horaires habituels d’ouverture du public) pendant toute la durée de la concertation préalable ;
–  Les observations et propositions pourront également être adressées auprès de la Direction Aménagement de la CTG par courrier postal à l’adresse suivante : carrefour Suzini, 4179 route de Montabo – 97307 CAYENNE ou par courriel à l’adresse suivante : modification.sar-2@ctguyane.fr
–  La mise à disposition du dossier de modification n°2 du SAR sur le site internet de la CTG pendant toute la durée de la concertation préalable.

Bilan de la concertation
A l’issue de la concertation préalable, les garants disposeront d’un mois pour en dresser le bilan qui sera ensuite rendu public sans
délai par la Collectivité Territoriale de Guyane sur son site internet. Dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan, la CTG publie sur son internet, les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

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