Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique

Direction Générale de l’Administration

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Relative à la Directive Régionale d’Aménagement du Sud Guyane

Par arrêté préfectoral, le préfet de Guyane  a ordonné l’ouverture d’une participation du public par voie électronique (PPVE) sur la Directive Régionale d’Aménagement (DRA) du Sud de la Guyane élaborée par l’Office Nationale des Forêts (ONF) de Guyane.

Cette procédure de participation du public par voie électronique est prescrite du
lundi 5 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus

Cette Directive détermine le cadre de la gestion des forêts et s’applique à la quasi-totalité du sud de la Guyane soit 5,1 millions d’hectares (ha). Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de la Guyane et vise à accroître la production de bois pour les constructions et le développement de filières-bois locales, tout en encadrant les activités susceptibles de porter atteinte à la biodiversité et aux fonctionnalités des écosystèmes forestiers.

L’autorité compétente pour élaborer la DRA est l’Office National des forêts (ONF) de Guyane.

La personne en charge de ce dossier est Mme Julie VASSEUR – amenagement-forestier.guyane@onf.fr.

L’adresse de correspondance est la suivante : Office National des Forêts – Direction Territoriale de Guyane – 541 route de Montabo –  CS 87002-97300 CAYENNE

Le service instructeur est la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), service « économie agricole et forêt » unité « forêt bois et biomasse ». La personne  en charge du dossier de  la DRA est Mme Stephanie POISSON – seaf-foret-973@guyane.pref.gouv.fr.

Durant toute la durée de la procédure de participation du public par  voie électronique, le dossier sera consultable :

➢ En version papier :

– à la mairie de Maripa-Soula,

22 lieu-dit Promenade du Lawa  – 97360 Maripa-Soula, ouverte les lundi et jeudi de 7h30 à 13h et de 15h à 18h, les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h30 ;

–  à la mairie de Papaïchton,

Le bourg – Place du Fromager  –  97316 Papaïchton, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h;

–  à la mairie de Grand Santi,

Le Bourg – 97340  –  Grand Santi, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie ;

– à la mairie de Saül,

Bourg de Saül – 97314 Saül,  aux horaires habituels d’ouverture de la mairie ;

– à la Maison France Services de Papaïchton,

Bureau de poste, 2 rue du fiscal Popou – 973616 Papaïchton, ouverte de 7h30 à 12h30 durant la première quinzaine du mois et de 7h30 à 13h30 durant la deuxième quinzaine du mois ;

–  à la Maison France Services de Grand Santi,

rue Jean-pierre Milobi, 97340 – Grand Santi, ouverte du lundi au vendredi de 8h à 13h ;

– à la préfecture de Guyane,

DGTM – DEAAF – Parc Rebard – 97305 Cayenne Cedex, sur rendez-vous en écrivant à seaf-foret-973@guyane.pref.gouv.fr ou en appelant le 05 94 21 43 57.

Conformément aux dispositions de l’article D123-46-2 du code de l’environnement, la demande sera présentée au plus le vendredi 30 juin 2023 et la mise à disposition des documents interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

➢ En version dématérialisée :

– sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/2023

–sur un poste informatique accessible à la préfecture de Guyane à l’adresse suivante : DGTM -Parc rebard -97305 Cayenne cedex, selon les modalités susmentionnées.

Ce dossier comprend notamment :

– la Directive Régionale d’Aménagement du Sud Guyane ;

– l’évaluation environnementale stratégique ;

– l’avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la DRA du 9 juin 2022;

– le mémoire en réponse de l’ONF à l’Autorité environnementale.

Durant toute la durée de la procédure de participation du public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur les registres tenus à la disposition du public, au sein des mairies susmentionnées, ainsi que dans les locaux des Maisons France Services de Papaïchton et de Grand Santi ;

• par courriel :

– à l’adresse suivante : seaf-foret-973@guyane.pref.gouv.fr

– sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/2023 via l’onglet « déposer une observation » ;

Toutes les observations devront parvenir au plus tard le mercredi 5 juillet 2023 avant la fermeture des mairies susmentionnées, ainsi que de celle des Maisons France Services de Grand Santi et Papaïchton pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées

Des temps d’échanges avec des personnels de l’ONF seront organisés, dans la mesure du possible, aux lieux et dates suivants :

• à la maison météo de Maripasoula :

–  le mercredi 7 juin 2023 de 8h à 12h et de 14h à 17h

• à la mairie Papaïchton :

–  le jeudi 8 juin 2023 de 8h à 12h et de 14h à 17h

• à la mairie de Grand Santi :

–  le mardi 13 juin 2023 de 8h à 12h et de 14h à 17h

• Sur la place du village à Saül

–  le mercredi 28 juin 2023 de 8h à 12h et de 14h à 17h

À l’issue de la participation du public par voie électronique, l’autorité compétente susceptible de se prononcer par arrêté sur l’adoption de la Directive Régionale d’Aménagement du Sud Guyane est le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Cayenne, le 16 mai 2023

Le préfet,