Avis public

Numéro de référence : 5452

Direction Générale des Territoires et de la Mer

Annonce publiée le : 16 juin 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Guyane (973)
Adresse :
Capital :
SIREN :

Avis public – Direction Générale des Territoires et de la Mer

Avis d’arrêté créant une zone d’aménagement différé (ZAD) sur la commune de Cayenne

Par arrêté préfectoral n°R03-2023-05-22-00001 du 22 mai 2023, publié le 25 mai 2023 au registre des actes administratifs, le préfet de la région Guyane a créé une zone d’aménagement différé sur les périmètres OIN des secteurs n°1 « Palika » et n°2 « Tigre-Maringouins ».

L’établissement public foncier d’aménagement de la Guyane (EPFAG) est désigné comme titulaire du droit de préemption dans les périmètres ainsi délimités.

L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le registre des actes administratifs ( https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/Annee-2023/Mai-2023) et à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (oin-guyane@developpement-durable.gouv.fr).

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