Avis public

Numéro de référence : 6452

Direction Générale des Territoires et de la Mer

Annonce publiée le : 25 juin 2024
Type de structure : AUTRE
Commune : Guyane (973)
Adresse :
Capital :
SIREN :

Avis public – Direction Générale des Territoires et de la Mer

Par arrêté préfectoral n°R03-2024-06-17-0001 publié le 17 juin 2024 publié au registre des actes administratifs, le Préfet de Guyane a déclaré d’intérêt général la création de la Cité judiciaire de Cayenne et approuvé la déclaration de projet de la cité judiciaire de Cayenne valant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme et du Site Patrimonial Remarquable (ex-AVAP) de Cayenne.

L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le registre des actes administratif (https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/Annee-2024/Juin-2024) et auprès de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (dgtm-datte-ula-planification@guyane.gouv.fr).

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