Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6395
BENTH Royann
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 22/01/2024, Monsieur BENTH Royann a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1733, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, un bras de la crique l’Organabo mana
– borné au Sud par, la route du Dégrad Florian
– borné à l’Est par, la crique l’Organabo (branche Mana)
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1207
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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