Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 5763
CAZAL Celine
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 18/07/23, Madame CAZAL Celine a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 10 ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 753, située sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande :
– borné au Nord par, un bras de la crique Banane
– borné au Sud par, les parcelles BE 177, BE 178
– borné à l’Est par, la parcelle BE 181
– borné à l’Ouest par, la parcelle BE 11
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