Demande de bail emphytéotique

Numéro de référence : 5763

CAZAL Celine

Annonce publiée le : 29 septembre 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Montsinéry-Tonnegrande (97356)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 18/07/23, Madame CAZAL Celine a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 10 ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 753, située sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande :

borné au Nord par, un bras de la crique Banane

borné au Sud par, les parcelles BE 177, BE 178

borné à l’Est par, la parcelle BE 181

borné à l’Ouest par, la parcelle BE 11

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