Demande de bail emphytéotique agricole

Numéro de référence : 4747

CHA Hartur

Annonce publiée le : 9 septembre 2022
Type de structure : AUTRE
Commune : Roura (97311)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 21/01/22, Monsieur CHA Hartur a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 5ha, d’une parcelle domaniale référencée BN 161, située sur la commune de ROURA :

borné au Nord par, la RD50
borné au Sud par,la parcelle BN 106
borné à l’Est par la RD50
borné à l’Ouest par, la parcelle BN 131

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de ROURA , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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