Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6190
CHA Joseph
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 27/09/23, Monsieur CHA Joseph a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19,99ha, d’une parcelle domaniale référencée Al 7, située sur la commune de Iracoubo :
– borné au Nord par, la RN1
– borné au Sud par, la parcelle OF886
– borné à l’Est par, la parcelle AI6
– borné à l’Ouest par, la parcelle AI49
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Iracoubo, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par l’adjoint au directeur de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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