Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6188
CHA Joseph
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 27/09/23, Monsieur CHA Joseph a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19,99ha, d’une parcelle domaniale référencée Al 7, située sur la commune de Iracoubo :
– borné au Nord par, la RN1
– borné au Sud par, la parcelle OF886
– borné à l’Est par, la parcelle AI6
– borné à l’Ouest par, la parcelle AI49
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