Changement de régime matrimonial

Numéro de référence : 5795

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Annonce publiée le : 5 octobre 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Cayenne (973)
Adresse :
Capital :
SIREN :

Maître Corinne HO-A-CHUCK SALIBUR
Successeur de Maître Marie-Claude PARFAIT

 

 

 

 

 

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Corinne HO-A-CHUCK SALIBUR , Notaire à CAYENNE, 15, Lotissement les Héliconias , numéro CRPCEN 97301, le 29 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS entre : Monsieur Edny ANO, plongeur en restauration, et Madame Mercèdes MORISSEAU, agent d’entretien, demeurant ensemble à MACOURIA (97355) 625 avenue Henri Kong Savane Matiti. Monsieur est né à AQUIN (HAITI) le 14 mai 1982, Madame est née à AQUIN (HAITI) le 4 mai 1967. Mariés à la mairie de CAYENNE (97300) le 13 juillet 2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité haïtienne, titulaire d’une carte de résident n° 9919098714 délivrée par la Préfecture de la GUYANE le 25 mars 2021 et en cours de renouvellement. Madame est de nationalité française, titulaire de la carte d’identité n°150397J00486 délivrée par la Préfecture de la GUYANE, le 12 mars 2015. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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