Avis de constitution

Aux termes d’un ASSP en date du 22/05/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : CLEAN ZONE BTP

Objet social : La Construction d’autres bâtiments, la rénovation, l’entretien, les travaux de l’équipement du bâtiment, achats et reventes de produit connexes ainsi que les études et conseils nécessaires à l’accomplissement de sa mission, location de camions, d’engins et de matériels.

Siège social : 10 allée du Jardin Tropicale – CD5, CD5 , 97355 MACOURIA TONATE

Capital : 500 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CAYENNE

Président : Monsieur DANIEL Thierry, demeurant 10 Allée du jardin Tropicale , CD 5, 97355 MACOURIA TONATE

Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, un ou plusieurs associés représentant plus de 10 % du capital peuvent demander la convocation d’une assemblée. Selon l’article L 432-6-1 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour. Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce.
Le Président établit les comptes annuels de l’exercice. Dans les six mois de la clôture de l’exercice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et s’il en existe un, des rapports du commissaire aux comptes. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des Commissaires aux comptes, lors de cette décision collective.
Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procès-verbaux sont signés par le Président de l’Assemblée et par les associés présents.
Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de Séance, l’identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé.
En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimés dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.

Clause d’agrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, qu’à un cessionnaire ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant et qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de ou des acquéreurs ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.

3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis

4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.

5. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la session aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.

6. En cas de refus d’agrément, la société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d’acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminée d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert dans les conditions de l’article 1843-4 du code civil.

Thierry DANIEL