Avis public

Numéro de référence : 6257

Commune de Mana

Annonce publiée le : 5 avril 2024
Type de structure : AUTRE
Commune : Mana (97360)
Adresse :
Capital :
SIREN :

 

 

 

 

 

AVIS AU PUBLIC

La commune de Mana

Contrôle et soumission à déclaration préalable de toutes divisions foncières de différentes zones du PLU

Par délibérations n° 017/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de contrôler et soumettre à déclaration préalable toutes division
parcellaire dans les zones U, les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mana.
Cette délibération peut être consultée en Mairie.

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