Avis public
Numéro de référence : 6257
Commune de Mana
AVIS AU PUBLIC
La commune de Mana
Contrôle et soumission à déclaration préalable de toutes divisions foncières de différentes zones du PLU
Par délibérations n° 017/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune de Mana a décidé de contrôler et soumettre à déclaration préalable toutes division
parcellaire dans les zones U, les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mana.
Cette délibération peut être consultée en Mairie.
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