AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – A.A.P.C

Numéro de référence : 4504

Commune de Papaïchton 

Annonce publiée le : 17 juin 2022
Type de structure : AUTRE
Commune : Papaichton (97316)
Adresse :
Capital :
SIREN :

 

 

Commune de Papaïchton 

 


MARCHE A PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

 Domaine Infrastructures

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – A.A.P.C

  

OBJET DU MARCHE :

Schéma directeur des voiries du bourg de Papaïchton  

Numéro du marché : N° 02/MP/06/2022

 

Opération : Schéma directeur des voiries du bourg de Papaïchton, des écarts de Loka Boniville et Assisi

Entité adjudicatrice :

COMMUNE DE PAPAÏCHTON
Monsieur DEIE  jules, Maire de la Commune de Papaïchton
Hôtel de ville,
Place du fromager- Le Bourg
97316 Papaïchton

Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.)

NOM ET ADRESSES

Commune de Papaïchton, 

Adresse(s) internet :
Adresse principale :
mairie.papaichton@gmail.com

I.2)

PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)

COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.e-marchespublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse https://www.e-marchespublic.com

I.4)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5)

ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : sans objet

Section II : Objet

II.1)

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : Schéma directeur des voiries du bourg de Papaïchton, des écarts et suivi de la réalisation d’un premier tronçon de 2km de voiries

Numéro de référence :

II.1.2)

Code CPV principal : 74200000-1

Descripteur principal : Services d’architecture, d’ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes.

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)

Type de marché

Services (maîtrise d’oeuvre)

II.1.4)

Description succincte : marché de Maîtrise d’Oeuvre Infrastructures (études de conception , assistance aux études spécialisées et passation de marchés de travaux, suivi des travaux d’un premier tronçon) pour la réalisation d’un schéma directeur opérationnel de mise en place de voiries aménagées actuellement inexistantes dans plusieurs secteurs du bourg-centre de Papaïchton et des écarts Loka, Boniville et New Assisi.  Ces voiries doivent permettre l’accès vers les équipements publics- collège, écoles notamment- en permettant la circulation ordonnée des piétons et véhicules deux et quatre roues.

II.1.5)

Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.1.6)

Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2)

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé : Schéma directeur des voiries du bourg de Papaïchton, des écarts et suivi de la réalisation d’un premier tronçon de 2km de voiries

II.2.2)

Code CPV principal : 74200000-1     Services d’architecture, d’ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes.

Code(s) CPV additionnel(s)

74231130-7 : Services de conseil en matière d’infrastructure.

 

74252100-1 : Services d’aménagement paysager.

 

74232110-8 : Services relatifs aux aspects économiques de la construction.

 

 

 

II.2.3)

Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : PAPAICHTON

II.2.4)

Description des prestations : Le marché est composé d’une tranche ferme
( études de conception, assistance au lancement et au suivi de la réalisation des études hydrauliques, géotechniques, pour les voiries du bourg) et de 2 tranches conditionnelles ( TC1 suivi des travaux sur un premier tronçon de 2 kms de voirie, TC2études de conception, assistance au lancement et au suivi de la réalisation des études hydrauliques, géotechniques, pour les voiries des écarts Bonivile, Loka et New Assisi)

II.2.5)

Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés ainsi :

-Méthodologie technique pour 50 % ( Composition de l’équipe, moyens humains et matériels 20 %, Compréhension des contraintes et attentes de la maîtrise d’ouvrage,  20 %,  Organisation des études et de la cellule de projet en lien avec le maître d’ouvrage 10%)

-Prix pour 30 %

-Délai d’intervention et de réalisation pour 20 %

II.2.6)

Valeur estimée

Valeur hors TVA : non communiquée dans le présent AAPC

II.2.7)

Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Tranche ferme (6 mois) Tranche conditionnelle 1 ( estimée 24 mois) Tranche conditionnelle 2 ( estimée 6 mois supplémentaires).

Durée en mois : 36 mois (tranche conditionnelle incluse sous réserve d’affermissement)

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :S.O

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : sans objet

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : S.O.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : S.O

II.2.10)

Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11)

Information sur les options

Options : non

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)

Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non pour la tranche ferme, potentiellement pour les prestations de travaux, et les tranches conditionnelles

Identification du projet : FEADER 2023-2027

II.2.14)

Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : non exigée pour la recevabilité, les qualifications seront appréciées au niveau du critère «  méthodologie technique »

III.1.2)

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : non exigée pour la recevabilité, les capacités seront appréciées au niveau du critère «  méthodologie technique »

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : n

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :  non exigée pour la recevabilité, les capacités seront appréciées au niveau du critère «  méthodologie technique »

III.1.5)

Informations sur les marchés réservés :

III.2)

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)

Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail

III.2.2)

Conditions particulières d’exécution :

III.2.3)

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :

Service Urbanisme Foncier de la Commune de Papaïchton

III.2.4)

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)

Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :S.O.

IV.1.4)

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue : S.O.

IV.1.5)

Information sur la négociation : non autorisée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre  au-delà des seuils européens. La négociation avec les candidats n’est envisageable que dans le cas et les conditions prévues au 6°de Article R2124-3 (Modifié par Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019) du Code de la commande publique (après infructuosité, seules des offres irrégulières et inacceptables ont été présentées)

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

10 juillet 2022 – 12:00 (heure de Guyane : GMT-3 America)

IV.2.3)

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date : sans objet (AOO)

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français

IV.2.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

Ou

Durée en mois :  04 MOIS (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)

Modalité d’ouverture des offres

Date : 10 juillet 2022 à partir de 12 h (heure de Guyane française)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

Services de la commune de Papaïchton, l’ouverture des plis n’est pas du ressort de la CAO.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché non renouvelable

VI.2)

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES : Via la plateforme  https://www.e-marchespublic.com

VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de  Cayenne

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation : Lorsqu’il y a un conflit dans l’application d’une clause du contrat ou le déroulement d’un marché public, le titulaire du marché ou l’acheteur peuvent solliciter la médiation des entreprises.

La médiation peut aussi intervenir pendant la procédure de passation du marché.

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents des marchés publics de Paris, coordonnées

Préfecture de la région Île-de-France

Préfecture de Paris

Marina DANGENG

Secrétariat CCIRA de Paris

Tél : 01 82 52 42 72

5, rue Leblanc

75911 Paris cedex 15

Fax : 01.82.52.42.95

Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : En cas de litige entre les parties à propos notamment de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation du marché, et à défaut de solution amiable, le tribunal administratif territorialement compétent est le tribunal administratif de Cayenne.dresse. Tribunal administratif Cayenne 97300 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex ; Téléphone. +594 5 94 25 49 70

greffe.tacayenne@juradm.fr

VI.5)

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

14/06/22

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