Avis d'approbation de l'élaboration d'une carte communale
Numéro de référence : 4401
COMMUNE DE SAINT-ÉLIE
DÉPARTEMENT
de la
GUYANE FRANÇAISE
———–
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
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Fait à Saint-Élie, le mardi 3 mai 2022
COMMUNE DE SAINT- ÉLIE
97312
|
COMMUNE DE SAINT-ÉLIE _ APPROBATION DE L’ÉLABORATION D’UNE CARTE COMMUNALE _ L’élaboration de la carte communale de Saint-Élie a été approuvée, le 18 décembre 2021 par délibération n° 29/2021/MSE du Conseil Municipal et le 25 février 2022 par arrêté préfectoral n° R03-2022-02-25-00008. La délibération et l’arrêté préfectoral sont affichés en mairie pendant un mois à compter du 05 mai 2022. Le dossier de la carte communale approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie au bourg de la commune, à l’annexe-mairie au 24 rue GIPPET à Cayenne et en préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Maire |
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