Avis d'approbation de l'élaboration d'une carte communale

Numéro de référence : 4401

COMMUNE DE SAINT-ÉLIE

Annonce publiée le : 5 mai 2022
Type de structure : AUTRE
Commune : Saint-Élie (97312)
Adresse :
Capital :
SIREN :

 

 

DÉPARTEMENT
de la
GUYANE FRANÇAISE

———–

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité

———–

Fait à Saint-Élie, le mardi 3 mai 2022

 

COMMUNE DE SAINT- ÉLIE
97312

 

COMMUNE DE SAINT-ÉLIE

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APPROBATION DE L’ÉLABORATION D’UNE CARTE COMMUNALE

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L’élaboration de la carte communale de Saint-Élie a été approuvée, le 18 décembre 2021 par délibération n° 29/2021/MSE du Conseil Municipal et le 25 février 2022 par arrêté préfectoral n° R03-2022-02-25-00008. La délibération et l’arrêté préfectoral sont affichés en mairie pendant un mois à compter du 05 mai 2022.

Le dossier de la carte communale approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie au bourg de la commune, à l’annexe-mairie au 24 rue GIPPET à Cayenne et en préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le Maire
Véronique JACARIA

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