AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC 

Numéro de référence : 4808

DGTM

Annonce publiée le : 29 septembre 2022
Type de structure : AUTRE
Commune : Guyane (973)
Adresse :
Capital :
SIREN :

 

 

 

 

 

 

CONSULTATION DU PUBLIC

Positionnement de la Limite Transversale de la Mer sur fleuve Mana

Le public est informé qu’il sera procédé à une consultation publique sur le positionnement de la LTM sur le fleuve Mana.

La consultation publique se déroulera du 03 septembre au 04 octobre 2022 inclus.

L’ensemble du dossier est composé des documents suivants :

– le dossier technique de demande de modification du tracé de la LTM ;
– le projet d’arrêté préfectoral de la délimitation de la LTM ;
– l’avis du service instructeur.

Pendant la durée de la consultation publique, le dossier et les pièces réglementaires sont consultables :

via internet aux adresses suivantes :
– Site de la préfecture de la Guyane – www.guyane.pref.gouv.fr
(accueil > publication >  consultations publiques)

– Site de la DGTM : www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
(accueil > information du public >  consultations du public)

sur support papier (CONSULTABLE SUR PLACE ET SUR RDV) à 

 – Direction de la Mer, du Littoral et des Fleuves, Service des affaires maritimes, littorales et fluviales, Unité stratégie, environnement et gestion du domaine public, située dans la Zone Industrielle de Dégrad des Cannes – 97354 Rémire-Montjoly. 

La prise de rendez-vous se fera par mail : 

flag.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
ou par téléphone au 0594 35 05 95

– Si vous souhaitez disposer des documents au format papier pour faire part de votre avis, vous devez présenter cette demande à la direction générale des territoires et de la mer, au plus tard quatre jours avant la fin de cette consultation. 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le public est invité à faire des observations ou des propositions, selon les modalités suivantes : :

– sur place (site de Dégrad des Cannes), sur un registre ouvert à cet effet

– par courriel à l’adresse suivante flag.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 

en précisant en objet « Modification LTM Mana »

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