Avis de constitution

Par ASSP du 07/12/2021, il a été constitué la SASU, DA WAY RECORDS

Objet : Tous actes concernant toutes œuvres artistiques de toutes natures ; acquisition, exploitation, la production, distribution, administration, édition, coédition, sous-édition, gestion d’édition d’œuvres de toutes natures (musicales, littéraires, audiovisuelles, informatiques, multimédia) quels qu’en soient le support matériel et/ou immatériel et les modes d’exploitation connus ou inconnus à ce jour. La production artistique et/ou musicale, et/ou audiovisuelle et/ou multimédia ainsi que l’acquisition, et l’administration de tous droits nécessaires à l’exploitation d’enregistrements musicaux ou audiovisuels quels qu’en soient le support et/ou le mode d’exploitation ; notamment de tout film court et/ou moyen et/ou long métrage, de toute œuvre audiovisuelle et/ou Multimédia, sur tout type de supports (pellicules, CD-I, CD-ROM, bandes, électronique, informatique, etc….). La production, l’organisation, la commercialisation, la promotion de spectacles vivants, d’évènements à caractère artistique, culturel, musicaux et tous autres genres et toutes opérations juridiques, commerciales ou artistiques nécessaires à leur exploitation et diffusion

Durée : 99 ans

Capital : 500€

Siège : 16 rue du Chat Marguay – 97300 CAYENNE – GUYANE FRANCAISE

Cession d’actions : Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’actionnaires, toute cession d’actions à un tiers, un associé, un conjoint, ascendant ou descendant d’un associé ou du cédant, sera soumise à l’agrément préalable de la société. La décision d’agrément devra être prise à l’unanimité des actionnaires (ou bien : à la majorité de 2/3.), le cédant ne prenant pas part au vote.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne, le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant la répartition des bénéfices et au nu-propriétaire dans les autres cas.

Président : Mauricia HO-YOU-FAT, demeurant 16 rue du Chat Marguay – 97300 CAYENNE

Immatriculation au RCS de CAYENNE