Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 3969
DARSY Stephan
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 2021-03-31, Monsieur DARSY Stephan a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 10ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 74, située sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE :
-borné au Nord par, la parcelle BE 480
-borné au Sud par, la parcelle BE730
-borné à l’Est par, la parcelle BV 24
-borné à l’Ouest par, la parcelle BE 729
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de MONTSINERY-TONNEGRANDE , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité
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