Avis d'appel à manifestation d'intérêt

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT

DÉLIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION POUR DEUX EMPLACEMENTS DANS LA ZONE DE PLAISANCE – DEGRAD DES CANNES

Organisme public gestionnaire : GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE 

(GPM — Guyane) Zone de Dégrad des Cannes, 97354 Rémire-Montjoly

Objet du présent avis : Le Grand Port Maritime de la Guyane a été sollicité par un opérateur économique afin d’exercer une activité commerciale au départ de la zone de plaisance.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de ce site relevant du domaine public de se manifester en vue de la réalisation d’un projet, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Nature de l’activité proposée par l’opérateur : Activité commerciale en cohérence avec la zone de plaisance.

Les activités exercées seraient les suivantes :

– Tourisme ;

– Missions scientifiques privées ;

– Formation ;

– Interventions pour appui technique et logistique (privé, public, environnemental, …) 

Surface sollicitée : Occupation de deux emplacements identifiés sur le ponton Est de quatorze (14) mètres linéaires chacun dans la zone de plaisance.

Durée de l’occupation envisagée : La durée du titre serait de trois ans. 

Forme juridique envisagée pour l’occupation : Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane non constitutive de droits réels.

Le détail complet du présent avis est sur le site du GPM de la Guyane : 

http://www.portdeguyane.fr/sans_categorie/avis-dappel-a-manifestation-dinteret-concurrente-6/

Documents disponibles relatifs aux caractéristiques de l’emplacement :

– Plan des emplacements 

– Règlement applicable aux occupants des pontons

– Tarifs domaniaux 

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître auprès de Me Juraver Anouck à l’adresse suivante anouck.juraver@ey-avocats.com dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis. 

Dans l’hypothèse où des concurrents se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis de publicité, une procédure de sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P.

Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.