Avis d'appel à manifestation d'intérêt

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT

DÉLIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE ACTIVITE DE LOGISTIQUE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR UNE DUREE DE QUINZE ANS

Organisme public gestionnaire : GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE 

(GPM — Guyane) Zone de Dégrad des Cannes, 97354 Rémire-Montjoly,

Objet du présent avis : Le Grand Port Maritime de la Guyane a été sollicité par un opérateur économique afin d’y installer sur son domaine public un entrepôt et deux ateliers, l’un de ferraillage et l’autre de préfabrication d’ouvrage béton.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de ce site relevant du domaine public de se manifester en vue de la réalisation d’un projet, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Nature de l’activité proposée par l’opérateur : La transformation de matières premières avec une valeur ajoutée locale permet l’approvisionnement de chantiers en produits manufacturés. A cet effet, l’opérateur souhaite établir un atelier de ferraillage, un atelier de préfabrication d’ouvrage béton ainsi qu’un espace de dépôt. Le projet fera l’objet de la construction d’un hangar de 330 m².

Surface sollicitée : La surface sollicitée par l’opérateur est de 4 000 m² située sur le secteur 1, les caractéristiques de la surface seront disponibles sur le site du GPM de la Guyane.

Durée de l’occupation envisagée : La durée du titre serait de quinze ans. 

Forme juridique envisagée pour l’occupation : Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane constitutive de droits réels.

Le détail complet du présent avis est sur le site du GPM de la Guyane : 

http://www.portdeguyane.fr/sans_categorie/avis-dappel-a-manifestation-dinteret-concurrente-5/

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître auprès de Me Juraver Anouck à l’adresse suivante anouck.juraver@ey-avocats.com dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis.

Dans l’hypothèse où des concurrents se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis de publicité, une procédure de sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P.

Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.