AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Numéro de référence : 5844

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Annonce publiée le : 27 octobre 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Guyane (97354)
Adresse :
Capital :
SIREN :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LA ZONE DE LA MARINA DE DEGRAD-DES-CANNES

Organisme public gestionnaire : GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

(GPM-Guyane) Zone de Dégrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly

Objet du présent avis : Le Grand Port Maritime de la Guyane a été sollicité par un opérateur économique afin de pouvoir faire usage d’un ponton appartenant au domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane à des fins d’exploitation économique.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de cette zone relevant du domaine public de se manifester en vue de son occupation, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Nature de l’activité proposée par l’opérateur : Un opérateur économique sollicite auprès du Grand Port Maritime de la Guyane un titre permettant l’occupation d’un linéaire de ponton dans la zone de la marina de Dégrad-des-cannes, dans le cadre de ses activités liées au nautisme, en particulier pour répondre à des missions scientifiques.

Occupation sollicitée : 16 mètres linéaires, situés dans la zone de plaisance de la marina de Dégrad-des-cannes, les caractéristiques de l’occupation seront disponibles sur le site web du GPM-Guyane à l’adresse suivante : https://portdeguyane.fr/delivrance-dun-titre-doccupation-temporaire-du-domaine-public-dans-la-zone-de-la-marina-de-degrad-des-cannes-2/

Durée de l’occupation envisagée : La durée du titre serait de trois ans.

Forme juridique envisagée pour l’occupation : Convention d’occupation temporaire du domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane non constitutive de droits réels.

Le détail complet du présent avis est sur le site du GPM-Guyane et comprend les documents suivants :

  • Plan du ponton ainsi que du plan d’eau ;
  • Règlement de la zone de la marina ;
  • Tarifs domaniaux

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître auprès de Me Reynald Briec à l’adresse suivante reynald.briec@ey-avocats.com dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis.

Dans l’hypothèse où des concurrents se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis de publicité dans le délai imparti, une procédure de sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P.

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