Avis d'appel à manifestation d'intérêt

Numéro de référence : 5530

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Annonce publiée le : 30 juin 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Guyane (973)
Adresse :
Capital :
SIREN :

 

DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LA ZONE DE LA MARINA DE DEGRAD-DES-CANNES

Organisme public gestionnaire : GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

(GPM-Guyane) Zone de Dégrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly

Objet du présent avis : Le Grand Port Maritime de la Guyane a été sollicité par un opérateur économique afin de pouvoir faire usage d’un ponton appartenant au domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane à des fins d’exploitation économique.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de cette zone relevant du domaine public de se manifester en vue de son occupation, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Nature de l’activité proposée par l’opérateur : Un opérateur sollicite auprès du Grand Port Maritime de la Guyane un titre permettant l’occupation d’un linéaire de ponton dans la zone de la marina de Dégrad-des-cannes, dans le cadre de ses activités liées aux suivis scientifiques de la faune marine ; aux missions de surveillance et de police de l’environnement ; aux missions de surveillance et de sauvetage pour le compte du CROSS Antilles-Guyane dans le cadre d’opérations de secours ou de pollution.

Occupation sollicitée : 12 mètres linéaires, située dans la zone de plaisance de la marina de Dégrad-des-cannes, les caractéristiques de l’occupation sont disponibles sur le site web du GPM-Guyane à l’adresse suivante : https://portdeguyane.fr/delivrance-dun-titre-doccupation-temporaire-du-domaine-public-dans-la-zone-de-la-marina-de-degrad-des-cannes-2/

Durée de l’occupation envisagée : La durée du titre serait de trois ans.

Forme juridique envisagée pour l’occupation : Convention d’occupation temporaire du domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane non constitutive de droits réels.

Le détail complet du présent avis est sur le site du GPM-Guyane et comprend les documents suivants :

  • Plan du ponton ainsi que du plan d’eau ;
  • Règlement de la zone de la marina ;
  • Tarifs domaniaux.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître auprès du Pôle Communication, Relations institutionnelles et commerciales à l’adresse suivante info@portdeguyane.fr, dans le délai de trois (3) semaines à compter de la publication du présent avis.

Dans l’hypothèse où des concurrents se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis de publicité dans le délai imparti, une procédure de sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P.

Les dernières annonces légales

WARUNGS MEL

WARUNGS MEL SAS au capital de 3 000 € Siège social : 18 RUE VICTOR CEIDE 97351 MATOURY RCS de CAYENNE n°881 493 548 L’assemblée…

Consulter l'annonce

ECLAT TOTAL SERVICES

Acte SSP du 12 juin 2024 à Matoury Dénomination : Eclat Total Services  Forme juridique : SASU Siège social : 1893 chemin de la Levée…

Consulter l'annonce

ORDG

Par acte ssp du 20/06/24 à Cayenne, il a été constitué une SASU dénommée : ORDG Siège social : 5 lotissement les mombins route de remire…

Consulter l'annonce

Lady Sweetness

Par acte SSP du 19/06/2024 à Cayenne, il a été constitué une SAS dénommée : Lady Sweetness Sigle : L.S. Siège social : 39 cité…

Consulter l'annonce

XXP GROUPE

Aux termes d’un ASSP en date du 13/06/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : XXP GROUPE Sigle :…

Consulter l'annonce

SOCIETE DOMIENNE DE DISTRIBUTION TECHNOLOGIQUE

SOCIETE DOMIENNE DE DISTRIBUTION TECHNOLOGIQUE SARL au capital de 8 000,00 € Siège social : 18 LOTISSEMENT ZONE ARTISANALE GALMOT 97300 CAYENNE RCS 534256060 Par…

Consulter l'annonce