Avis d'appel à manifestation d'intérêt

DELIVRANCE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIF DE DROITS REELS DANS LA ZONE DU TERMINAL PETROLIER DE DEGRAD-DES-CANNES COMPRENANT UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UN OUTILLAGE PRIVE AVEC OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC

Organisme public gestionnaire : GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

(GPM-Guyane) Zone de Dégrad des Cannes, 97354 Rémire-Montjoly

Objet du présent avis : Le Grand Port Maritime de la Guyane a été sollicité par un opérateur économique afin de pouvoir faire usage d’un appontement pétrolier, occuper un terrain appartenant au domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane, et exploiter un outillage privé sur ce domaine public, avec obligation de service public, à des fins d’exploitation économique.

Le domaine public portuaire fait l’objet d’importants travaux d’aménagement impliquant la déviation des canalisations souterraines privées actuellement installées.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de cette zone relevant du domaine public de se manifester en vue de son occupation, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Nature de l’activité proposée par l’opérateur : Un opérateur économique sollicite auprès du Grand Port Maritime de la Guyane un titre permettant l’occupation d’un appontement pétrolier, d’un terrain et l’utilisation d’un outillage privé dans la zone du terminal pétrolier de Dégrad des Cannes, dans le cadre de son activité de stockage, de mise à la consommation, d’embouteillage et d’approvisionnement en hydrocarbures.

Occupation sollicitée : exploitation d’un appontement pétrolier et d’une tuyauterie privée sur une partie des parcelles cadastrées AR n°145 et 638 situées sur le terminal pétrolier de Dégrad-des-cannes, pour un linéaire de canalisations de 129,5 mètres ainsi que la largeur de bandes de servitudes sur le linéaire des canalisations.  Les caractéristiques précises de l’occupation seront disponibles sur le site web du GPM de la Guyane à l’adresse suivante : https://portdeguyane.fr/delivrance-dune-convention-doccupation-du-domaine-public-constitutif-de-droits-reels-dans-la-zone-du-terminal-petrolier-de-degrad-des-cannes/

Durée de l’occupation envisagée : La durée de la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sollicitée serait de trente ans. Cette durée a été proposée par l’opérateur ayant manifesté son intérêt au regard de l’amortissement des investissements envisagés par lui au titre de l’occupation. Toutefois, cette durée pourra être modifiée selon les propositions d’investissements réalisés sur les parcelles sollicitées.

Forme juridique envisagée pour l’occupation : Convention d’autorisation occupation temporaire du domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane constitutive de droits réels comportant une autorisation d’exploitation d’un outillage privé avec obligation de service public (AOPOSP).

Le détail complet du présent avis est sur le site du GPM de la Guyane et comprend les documents suivants :

• Plan de l’appontement pétrolier ;
• Plan du passage de la tuyauterie privée ;
• Plan de masse des installations ;
• Tarifs domaniaux.

Le règlement des matières dangereuses peut être sollicité directement auprès de la capitainerie.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître auprès de Me Juraver Anouck à l’adresse suivante anouck.juraver@ey-avocats.com dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis.