Avis d'appel à manifestation d'intérêt

Numéro de référence : 5607

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Annonce publiée le : 26 juillet 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Remire-Montjoly (97354)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DELIVRANCE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS DANS LA ZONE DU PONT DE LA CRIQUE BARDEAU DE DEGRAD-DES-CANNES

Organisme public gestionnaire : GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

(GPM-Guyane) Zone de Dégrad des Cannes, 97354 Rémire-Montjoly

Objet du présent avis : Le Grand Port Maritime de la Guyane a été sollicité par un opérateur économique afin d’occuper, un terrain comprenant une cale de cabotage à proximité du pont de la crique Bardeau appartenant au domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane, à des fins d’exploitation économique.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de cette zone relevant du domaine public de se manifester en vue de son occupation, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Nature de l’activité proposée par l’opérateur : Un opérateur économique sollicite auprès du Grand Port Maritime de la Guyane un titre permettant l’occupation d’un terrain comprenant une cale de cabotage, dans le cadre de son activité de construction navale, de réparation navale et connexes.

Occupation sollicitée : Occupation d’un terrain de 3344 m2 comprenant une cale de cabotage de 442 m2 à proximité de la crique Bardeau. Les caractéristiques précises de l’occupation seront disponibles sur le site web du GPM de la Guyane à l’adresse suivante : https://portdeguyane.fr/delivrance-dune-convention-doccupation-du-domaine-public-constitutive-de-droits-reels-dans-la-zone-du-pont-de-la-crique-bardeau-de-degrad-des-cannes/

Durée de l’occupation envisagée : La durée de la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sollicitée serait de vingt ans. Cette durée a été proposée par l’opérateur ayant manifesté son intérêt au regard de l’amortissement des investissements envisagés par lui au titre de l’occupation. Toutefois, cette durée pourra être modifiée selon les propositions d’investissements réalisés sur les parcelles sollicitées.

Forme juridique envisagée pour l’occupation : Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane constitutive de droits réels.

Le détail complet du présent avis est sur le site du GPM de la Guyane et comprend les documents suivants :

  • Plan du terrain
  • Tarifs domaniaux.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître auprès de Monsieur Rémy Louis BUDOC à l’adresse suivante r.budoc@portdeguyane.fr dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis.

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