Avis de participation du public par voie électronique

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande d’autorisation environnementale sur la commune de Cayenne

Le public est informé qu’il sera procédé à une participation du public par voie électronique en application de l’article L.123-19-11 du Code de l’Environnement sur la demande d’autorisation environnementale portant également dérogation au titre des espèces protégées et soumis à évaluation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du Code de l’Environnement du projet de ZAC de l’OIN 2 Tigres Maringouins sur la commune de Cayenne portée par l’Établissement Public de Foncier et d’Aménagement de Guyane.

La consultation publique se déroulera du 25 juin au 26 juillet 2024 inclus.

L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de la Guyane. Tout renseignement pertinent, observation ou question doit être adressée à la DGTM, service Paysages, Eau et Biodiversité à l’adresse mail suivante : dgtm-deaaf-peb@guyane.gouv.fr ou par courrier : Direction Générale des Territoires et de la Mer, Service Paysages, Eau et Biodiversité, Unité police de l’eau, Pointe Buzaré – Rue Carlos Fineley – 97 306 Cayenne.

L’ensemble du dossier est composé des documents suivants :

• L’étude d’impact et son résumé non technique
• L’avis de l’autorité environnementale
• Le dossier complet du pétitionnaire
• L’avis du service instructeur
• L’avis de l’Agence Régionale de Santé

L’avis de l’autorité environnementale requis au titre de l’article L.122-7 du code de l’environnement concernant ce projet est disponible sur le site internet suivant : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-les-avis- deliberes-2024-a3916.html#H_Seance-du-21-mars-2024

Pendant la durée de la consultation publique, le dossier et les pièces réglementaires sont consultables via internet à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/registres-departement/973

Le dossier est également disponible, sur demande, sur support papier conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement.
Les renseignements pertinents pourront être mis à la disposition du public au plus tard le 21 juillet 2024 selon les mêmes modalités de consultation du dossier.
À l’issue de cette période de consultation, le dossier prétend à l’obtention d’une autorisation environnementale portant dérogation espèces protégées.

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, le public est invité à faire des observations ou des propositions, sur le site de la consultation précédemment cité.

Le Directeur Général des Territoires et de la Mer
Ivan MARTIN