Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 2170
DUPIN Guillaume
Demande de bail emphytéotique agricole
Suivant requête en date du 27 novembre 2019, Monsieur DUPIN Guillaume a sollicité la prise en Bail emphyteotique agricole, pour une surface de 15ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 212, située sur la commune de APATOU :
– borné au Nord par , la Crique Cassagnac
– borné au Sud par , la parcelle OF 212
– borné à l’Est par , la Crique Cassagnac
– borné à l’Ouest par , un bras de la Crique Cassagnac
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de APATOU , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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