Demande de bail emphytéotique agricole

DEMANDE DE Bail emphytéotique agricole

Suivant requête en date du 13 mai 2020, Madame DEROCHE Joséphine a sollicité la prise en Bail emphytéotique, pour une surface de 20 ha, d’une parcelle domaniale référencée AT 378, située sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE :

– borné au Nord par, la parcelle AD 116
– borné au Sud par, la parcelle AT 312
– borné à l’Est par, la parcelle AD 37
– borné à l’Ouest par, la parcelle AT 377.

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de, MONTSINERY-TONNEGRANDE où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la MissionFoncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.