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Demande de bail emphytéotique agricole

Numéro de référence : 3122

Madame HO TIN NOE

Annonce publiée le : 15 avril 2021
Type de structure : AUTRE
Commune : Roura (97311)
Adresse :
Capital :
SIREN :
DEMANDE de Baïl emphytéotique agricole
Suivant requête en date du 04 Septembre 2019, Madame HO TIN NOE a sollicité la prise en Baïl emphytéotique agricole, pour une surface de 17,6ha, d’une parcelle domaniale référencée BV 24, située sur la commune de ROURA:
– borné au Nord par , la parcelle BV 17
– borné au Sud par , la parcelle BV 19
– borné à l’Est par , la parcelle BV 17
– borné à l’Ouest par , la parcelle BV 24
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de ROURA, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité. »

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