Demande de bail emphytéotique agricole

DEMANDE de Baïl emphytéotique agricole

Suivant requête en date du 04 Septembre 2019, Madame HO TIN NOE a sollicité la prise en Baïl emphytéotique agricole, pour une surface de 17,6ha, d’une parcelle domaniale référencée BV 24, située sur la commune de ROURA:

– borné au Nord par , la parcelle BV 17

– borné au Sud par , la parcelle BV 19

– borné à l’Est par , la parcelle BV 17

– borné à l’Ouest par , la parcelle BV 24

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de ROURA, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité. »