Demande de bail emphytéotique agricole

DEMANDE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE AGRICOLE

Suivant requête en date du 25 juin 2019, Madame RENE Valdilene a sollicité la prise en Bail emphytéotique agricole, pour une surface de 12 ha 00 a 00 ca, sur parcelle domaniale référencée AP 94, au lieu dit Marignan, située sur la commune de MONTSINÉRY – TONNÉGRANDE,

– borné au Nord par , la parcelle AP 93
– borné au Sud par , la percelle BE 38
– borné à l’Est par , pa parcelle AP 69
– borné à l’Ouest par . La parcelle AP 13

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinéry – Tonnégrande, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.