Demande de bail emphytéotique agricole :

DEMANDE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE AGRICOLE

Suivant requête en date du 27 mars 2019, Monsieur ATANSO Ruben a sollicité la prise en Bail emphytéotique agricole, pour une surface de 10 ha 00 a 00 ca, sur une parcelle domaniale référencée 0F 1480p, au lieu-dit « CD 10 », située sur la commune de MANA,

– borné au Nord par , la parcelle AN 165

– borné au Sud par , la route départementale N° 10 – borné à l’Est par , la route départementale N° 10 – borné à l’Ouest par . Par la parcelle AM 75

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.