Demande de bail emphytéotique agricole :

DEMANDE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE AGRICOLE

Suivant requête en date du 16 avril 2019, Monsieur MARCIN Jean-Pierre, Roger a sollicité la prise en Bail emphytéotique agricole, pour une surface de 15 ha 00 a 00 ca, d’une parcelle domaniale référencée BE 738p, au lieu-dit « NANCIBO – EST », située sur la commune de MONTSINÉRY – TONNÉGRANDE,

– borné au Nord par , la parcelle BE 479
– borné au Sud par , la parcelle OF 1320
– borné à l’Est par, la BE82
– borné à l’Ouest par , la crique nancibo

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinéry – Tonnégrande, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.