Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 2053
EXPLOITATION AGRICOLE ARETHAS
Annonce publiée le : 27 juillet 2020
Type de structure : AUTRE
Commune : Montsinéry-Tonnegrande (97356)
Adresse : 700 chemin QUESNEL EST
Capital :
SIREN :
DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AGRICOLE
Suivant requête en date du 27 février 2019, Monsieur ARETHAS Maurice a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole, pour une surface de 3ha 00a00ca, sur les parcelles domaniales référencées AZ 338 lieu-dit « QUESNEL-EST » située sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE, AZ 412 au lieu-dit « QUESNEL-EST » située sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE.
-Borné au Nord par, la parcelle AZ 107
-Borné au Sud par la parcelle AZ 339
-Borné à L’Est par la parcelle AZ 414
-Borné à L’Ouest par la parcelle AZ 104 .
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinery – Tonnegrande.
ou il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la directrice de la Mission Foncier,
au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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