Demande de bail emphytéotique agricole

Suivant requête en date du 27 février 2019, Monsieur ARETHAS Maurice a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole, pour une surface de 3ha 00a00ca, sur les parcelles domaniales référencées AZ 338 lieu-dit « QUESNEL-EST » située sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE, AZ 412 au lieu-dit « QUESNEL-EST » située sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE.

-Borné au Nord par, la parcelle AZ 107

-Borné au Sud par la parcelle AZ 339

-Borné à L’Est par la parcelle AZ 414

-Borné à L’Ouest par la parcelle AZ 104 .

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinery – Tonnegrande.

ou il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la directrice de la Mission Foncier,

au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.