Demande de bail emphytéotique agricole :

PEREIRA FRANCA Joao

Annonce publiée le : 23 octobre 2020
Type de structure : AUTRE
Commune : Régina (97390)
Adresse :
Capital : 0
SIREN :

DEMANDE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE

Suivant requête en date du 17 décembre 2018, Monsieur PEREIRA FRANCA Joao, a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole, pour une surface de 23 ha 86 a 01 ca, d’une parcelle domaniale référencée F737, Saint-Esprit, située sur la commune de REGINA:

– borné au nord par la parcelle F737,
– borné au sud par la Route de l’Est,
– borné à l’Est par la parcelle F737,
– borné à l’Ouest par la parcelle F736,

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Régina, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par le Directeur des Finances Publiques, au plus tard dans les 15 jours qui suivront l’affichage précité.

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