Demande de bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 2385
PEREIRA FRANCA Joao
DEMANDE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE
Suivant requête en date du 17 décembre 2018, Monsieur PEREIRA FRANCA Joao, a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole, pour une surface de 23 ha 86 a 01 ca, d’une parcelle domaniale référencée F737, Saint-Esprit, située sur la commune de REGINA:
– borné au nord par la parcelle F737,
– borné au sud par la Route de l’Est,
– borné à l’Est par la parcelle F737,
– borné à l’Ouest par la parcelle F736,
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Régina, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par le Directeur des Finances Publiques, au plus tard dans les 15 jours qui suivront l’affichage précité.
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