Avis public
Numéro de référence : 5651
Direction Générale des Territoires et de la Mer
Avis public – Direction Générale des Territoires et de la Mer
Avis d’arrêté portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées dans le cadre de la réalisation d’études géotechniques, environnementales, topographiques et archéologiques dans le secteur OIN Porte de Soula – Sablance (Macouria)
Par arrêté préfectoral n°R03-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023, publié le 2 août 2023 au registre des actes administratifs, le préfet de la région Guyane a autorisé les agents de l’EPFAG ainsi que les personnes des entreprises ou services mandatés par leurs services à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées situées dans le secteur OIN Porte de Soula – Sablance à Macouria. La liste des parcelles concernées est disponible en annexe de l’arrêté.
L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le registre des actes administratifs (https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs) et à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (dgtm-datte-ula-oin@guyane.pref.gouv.fr).
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