Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6182
DONATIEN Christophe
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 28/77/23, Monsieur DONATIEN Christophe a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19,8ha, Sur les parcelles domaniales référencées AD109 et OF488, situées sur la commune de Saint-Georges : Parcelle AD109
– borné au Nord par, la parcelle AH18
– borné au Sud par, la parcelle AD128
– borné à /’Est par, la parcelle AD199
– borné à l’Ouest par, les parcelles AH16 et AH15
Parcelle OF488
– borné au Nord par, la crique Labombe
– borné au Sud par, un bras de la crique Gabaret
– borné à /’Est par, la crique Labombe
– borné à l’Ouest par, la RN2
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Saint Georges , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par l’adjoint au directeur de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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