Bail emphytéotique agricole

Numéro de référence : 5912

FRAIR Jérôme

Annonce publiée le : 28 novembre 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Montsinéry-Tonnegrande (97356)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 08/06/23, Monsieur FRAIR Jerome a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 17ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 770, située sur la commune de MontsineryTonnegrande :

– borné au Nord par, un bras de la rivière Montsinéry

– borné au Sud par, un bras de la rivière Montsinéry

– borné à l’Est par, la rivière Montsinéry

– borné à l’Ouest par, la parcelle BE 230

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinery-Tonnegrande , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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