Avis d'appel à manifestation d'intérêt

Numéro de référence : 1950

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Annonce publiée le : 29 mai 2020
Type de structure : AUTRE
Commune : Remire-Montjoly (97354)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DÉLIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION POUR L’INSTALLATION D’UNE UNITE DE TRAITEMENT DES METAUX FERREUX ET NON FERREUX AINSI QUE DES VEHICULES HORS D’USAGE CONSÉCUTIF À UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

Organisme public gestionnaire : GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE (GPM–Guyane) Zone de Dégrad des Cannes, 97354 Rémire-Montjoly

Objet du présent avis : Le Grand Port Maritime de la Guyane a été sollicité par un opérateur économique afin d’y installer sur son domaine public une unité de traitement des métaux ferreux, non ferreux et des véhicules hors d’usage (V.H.U).

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de ce site relevant du domaine public de se manifester en vue de la réalisation d’un projet, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Nature de l’activité proposée par l’opérateur : Unité de traitement des métaux ferreux, non ferreux et des véhicules hors d’usage (V.H.U).

Surface sollicitée : La surface sollicitée par l’opérateur est de 12.000 m2, les caractéristiques de la surface seront disponibles sur le site du GPM-Guyane.

Durée de l’occupation envisagée : La durée du titre serait de dix ans.

Forme juridique envisagée pour l’occupation : Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels.

Le détail complet du présent avis est sur le site du GPM-Guyane : www.portdeguyane.fr

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître avant le 30 juin 2020 auprès de Me Juraver Anouck à l’adresse suivante anouck.juraver@ey-avocats.com.

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