Avis d'appel à manifestation d'intérêt

Numéro de référence : 5267

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Annonce publiée le : 24 mars 2023
Type de structure : AUTRE
Commune : Remire-Montjoly (97354)
Adresse : Zone de Dégrad des Cannes
Capital :
SIREN :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LA ZONE DE LA MARINA DE DEGRAD-DES-CANNES

Organisme public gestionnaire : GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

(GPM-Guyane) Zone de Dégrad des Cannes, 97354 Rémire-Montjoly

Objet du présent avis : Le Grand Port Maritime de la Guyane a été sollicité par un opérateur économique afin de pouvoir faire usage d’un ponton appartenant au domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane à des fins d’exploitation économique.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de cette zone relevant du domaine public de se manifester en vue de son occupation, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Nature de l’activité proposée par l’opérateur : Un opérateur économique sollicite auprès du Grand Port Maritime de la Guyane un titre permettant l’occupation d’un linéaire de ponton dans la zone de la marina de Dégrad des cannes, dans le cadre de ses activités liées au nautisme, en particulier en vue de l’ouverture d’une ligne maritime de transport de passagers régulière entre Dégrad-des-cannes et l’Ilet la mère afin d’opérer des visites touristiques.

Occupation sollicitée : 15 mètres linéaires, située dans la zone de plaisance de la marina de Dégrad-des-cannes, les caractéristiques de l’occupation seront disponibles sur le site web du GPM-Guyane à l’adresse suivante : https://portdeguyane.fr/delivrance-dun-titre-doccupation-temporaire-du-domaine-public-dans-la-zone-de-la-marina-de-degrad-des-cannes/

Durée de l’occupation envisagée : La durée du titre serait de trois ans.

Forme juridique envisagée pour l’occupation : Convention d’occupation temporaire du domaine public du Grand Port Maritime de la Guyane non constitutive de droits réels.

Le détail complet du présent avis est sur le site du GPM-Guyane et comprend les documents suivants :

  • Plan du ponton ainsi que du plan d’eau ;
  • Règlement de la zone de la marina ;
  • Tarifs domaniaux.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître auprès de Me Juraver Anouck à l’adresse suivante anouck.juraver@ey-avocats.com dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis.

Dans l’hypothèse où des concurrents se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis de publicité dans le délai imparti, une procédure de sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P.

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