Avis d'appel à manifestation d'intérêt

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

DÉLIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION POUR L’INSTALLATION D’UNE UNITE DE TRAITEMENT DES METAUX FERREUX ET NON FERREUX AINSI QUE DES VEHICULES HORS D’USAGE CONSÉCUTIF À UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

Organisme public gestionnaire : GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE (GPM – Guyane) Zone de Dégrad des Cannes, 97354 Rémire-Montjoly, 

Objet du présent avis : Le Grand Port Maritime de la Guyane a été sollicité par un opérateur économique afin d’y installer sur son domaine public une unité de traitement des plastiques, des DIB, des pneumatiques et de production de CSR.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d’être intéressés par l’occupation de ce site relevant du domaine public de se manifester en vue de la réalisation d’un projet, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Nature de l’activité proposée par l’opérateur : l’exploitation d’une unité de traitement des plastiques, des DIB, des pneumatiques et de production de CSR.

Surface sollicitée : La surface sollicitée par l’opérateur est de 7523 m², les caractéristiques de la surface seront disponibles sur le site du GPM de la Guyane. 

Durée de l’occupation envisagée : La durée du titre serait de neuf ans.

Forme juridique envisagée pour l’occupation : Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels.

Le détail complet du présent avis est sur le site du GPM de la Guyane : http://www.portdeguyane.fr/publicite-legale/avis-dappel-a-manifestation-dinteret-concurrente-4/

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître avant le 10 JUILLET auprès de Me Juraver Anouck à l’adresse suivante anouck.juraver@ey-avocats.com.

Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P.

Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.