Bail emphytéotique agricole
Numéro de référence : 4527
LAU Vam Nixal Patrice
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 27/10/21, Monsieur LAU Vam Nixal Patrice a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 15,4ha, s’étalant sur les parcelles domaniales référencées BN 150, BO 344/345, situées sur la commune de ROURA :
– borné au Nord par les parcelles BO 262 /265 / 274
– borné au Sud par, les parcelles BN 149 / 62
– borné à l’Est par, les parcelles BN 159 / 63
– borné à l’Ouest par, les parcelles BO 275 / 149
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de ROURA , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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