Avis de constitution

LE DOMAINE DES TUILIERES

Société par actions simplifiée

 au capital de 1 000 euros

Siège social : 4073 CD 5 – Route de Montsinery

97355 MACOURIA 

RCS CAYENNE 

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MACOURIA du 15 septembre 2021 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : société par actions simplifiée

Dénomination : LE DOMAINE DES TUILIERES

Siège : 4073 CD 5 – Route de Montsinery – 97355 MACOURIA

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraires

Objet : L’exploitation de meublés de tourismes et toutes activités s’y rattachant ; La location de ces meublés dans le respect des conditions édictées par l’article 217 undecies du Code général des impôts ou tout autre dispositif d’incitation fiscale à l’investissement, la gestion et l’entretien de ces meublés ; L’acquisition et la vente de terrains.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.

Agrément: Les cessions d’actions au profit de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : 

Monsieur Samuel POUGET, demeurant 4073 CD 5 – Route de Montsinery – 97355 MACOURIA.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cayenne.

POUR AVIS

Le Président