Demande de bail emphytéotique

Numéro de référence : 6221

LY Seng Yi John Ny

Annonce publiée le : 19 mars 2024
Type de structure : AUTRE
Commune : Roura (97311)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE DE Bail Emphytéotique

Suivant requête en date du 27/03/23, Monsieur LY Seng Yi John Ny a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19,42ha, d’une parcelle domaniale référencée Cl 31, située sur la commune de Roura :

– borné au Nord par, la crique St-Georges

– borné au Sud par, la parcelle CH18

– borné à l’Est par, la parcelle CI26

– borné à l’Ouest par, CH18

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Roura, où il  sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par l’adjoint au directeur de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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