Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6221
LY Seng Yi John Ny
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 27/03/23, Monsieur LY Seng Yi John Ny a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19,42ha, d’une parcelle domaniale référencée Cl 31, située sur la commune de Roura :
– borné au Nord par, la crique St-Georges
– borné au Sud par, la parcelle CH18
– borné à l’Est par, la parcelle CI26
– borné à l’Ouest par, CH18
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Roura, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par l’adjoint au directeur de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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