Bail emphytéotique agricole

Numéro de référence : 4897

Madame LIMA – BATISTA ep RENE Valdilène

Annonce publiée le : 3 novembre 2022
Type de structure : AUTRE
Commune : Roura (97311)
Adresse :
Capital :
SIREN :

DEMANDE DE Bail Emphyteotique 

Suivant requête en date du 06/08/22, Madame LIMA – BATISTA ep RENE Valdilène a sollicité la prise en Bail Emphyteotique, pour une surface de 19ha, d’une parcelle domaniale référencée CI 30, située sur la commune de Roura : 

–  borné au Nord par, la parcelle CK 6
–  borné au Sud par, la parcelle CI 33
–  borné à l’Est par, la RN2
–  borné à l’Ouest par, la parcelle CH 18

Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Roura , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.

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