Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 7043
MOUA Kao Y Annie
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 11/12/24, Madame MOUA Kao Y Annie a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 15haha, d’une parcelle domaniale référencée OF 8013 et 8014, située sur la commune de Mana :
Demande sur la Parcelle OF 8013
– borné au Nord par, la parcelle OF 1459
– borné au Sud par, la parcelle OF 2031
– borné à l’Est par, la parcelle OF 2031
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 2031
Demande sur la Parcelle OF 8014
– borné au Nord la parcelle OF 1466
– borné au Sud par la parcelle OF 1313
– borné à l’Est, par la parcelle OF 1611
– borné à l’Ouest par la parcelle OF 1459
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana, où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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