Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6777
Madame PAPPATIE Millie
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 24/09/24, Madame PAPPATIE Millie a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 17,87ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1909 devenue 8007, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, la parcelle F1329
– borné au Sud par, la parcelle F1844
– borné à l’Est par, la parcelle F 8007
– borné à l’Ouest par, la parcelle F1742
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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