Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 6743
Madame PROSPER Maita Jerome
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 14/12/23, Madame PROSPER Maita Jerome a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19ha, d’une parcelle domaniale référencée BE 732, située sur la commune de Montsinery-Tonnegrande :
– borné au Nord par, la parcelle BE 732
– borné au Sud par, la parcelle BE 725
– borné à l’Est par, la parcelle BE 248
– borné à l’Ouest par, la parcelle BE 244
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Montsinery Tonnegrande , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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