Demande de bail emphytéotique
Numéro de référence : 7047
Madame YANG Ka Nya
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 14/10/24, Madame YANG Ka Nya a sollicité la prise en Bail Emphytéotique, pour une surface de 19ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 1907, située sur la commune de Mana :
– borné au Nord par, la parclle OF 1455
– borné au Sud par, les parcelles BD 12 et BD 13
– borné à l’Est par, la parcelle OF 1922
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 1145
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Mana , où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
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